Faire construire

Réglementation thermique
RT 2012

Réglementation RT 2012

L’industrie du BTP est l’un des plus importants consommateurs d’énergie du pays et produit plus de 20% de gaz à effets de serre. Le budget moyen des familles pour les consommations d’énergie s’élève à 900par an. De plus, l’augmentation du prix de l’énergie augment chaque année ce qui impacte fortement le pouvoir d’achat des familles.

Le Grenelle de l’Environnement a souhaitait mettre en place un programme pour lutter contre le changement climatique et la maitrise de la consommation énergétique afin de réduire les dépenses énergétiques des familles françaises. La réglementation thermique RT 2012 est l’une des mesures retenue à l’issue du Grenelle de l’environnement.

C’est dès l’été 2008 que cette réglementation a été créée par de nombreux experts et acteurs des métiers de la construction immobilière.  L’objectif pour eux fut de trouver les meilleures solutions pour faire baisser la consommation énergétique des foyers et d’en définir un calcul des consommations

La réglementation RT 2012 est faite pour réduire la consommation d’énergie primaire des constructions neuves à un maximum de 50 kWhEP/ (m².an) en moyenne.

En plus de son principal objectif qui est de faire baisser la consommation énergétique des français, la RT 2012 souhaite inciter l’ensemble des filières du bâtiment et de leur équipement vers une évolution technologique.

C’est le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 ainsi que l’arrêté du 26 octobre 2010 qui établit les exigences de la RT2012. Complétée et précisée par plusieurs nouveaux décrets et arrêtés, la RT2012 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour les logements collectifs et les constructions de maisons individuelles.

Qui est concerné par la RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 est applicable pour la majorité des bâtiments qui ont eu leur permis de construire déposé après le 1er janvier 2013.

Constructions neuves

Pour garantir le confort des foyers, la réglementation RT 2012 est applicable depuis début janvier 2013 et ce pour les bâtiments neufs chauffés ou climatisé.

Le texte de loi fait référence aux bâtiments suivants : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»

Certains bâtiments échappent à la réglementation thermique de 2012. Voici ceux qui ne sont concernés :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel ;
  • aux bâtiments agricoles et d'élevage ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

Extensions ou surélévations

Pour les projets d’extensions ou surélévations, si la Surface Hors Œuvre Nette Règlement Thermique de l’extension représente moins de 30% de l’existant et à 150 m², c’est la Réglementation Thermique existant par éléments qui est applicable. Pour les réalisations de travaux plus importants (extension de plus de 30% de la SHONRT de l’existant ou supérieure à 150 m²), c’est la RT2012 qui doit être appliquée. Pour rappel, La réglementation RT 2012 est applicable que pour les nouvelles parties d’un bâtiment déjà existant.